Conditions d'utilisation

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services fournis par [Nom de la Société] et accessibles sur notre site web. Elles encadrent la relation entre EIM DE FRANCE et ses utilisateurs.

2. Accès au Site

L’accès au site est libre et gratuit. Cependant, l’accès à certains services peut nécessiter une inscription préalable.

3. Services Offerts

EIM DE FRANCE SARL propose des services de sérigraphie et de broderie pour des produits textiles, incluant, mais sans s’y limiter, les t-shirts, polos, casquettes, et accessoires.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, incluant les textes, images, logos, et graphiques, est la propriété de EIM DE FRANCE SARL et est protégé par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

5. Commandes et Tarification

Les prix et services sont clairement définis sur le site. EIM DE FRANCE SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les commandes sont soumises à validation et ne sont effectives qu’après confirmation par EIM DE FRANCE SARL.

6. Engagement de l'Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi pourra entraîner des sanctions, incluant la restriction de l'accès au site.

7. Responsabilité de EIM DE FRANCE SARL

EIM DE FRANCE SARL met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des services. Cependant, [Nom de la Société] ne peut être tenue pour responsable des interruptions de service ou des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de son site.

8. Politique de Confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez cette politique.

9. Modification des CGU

EIM DE FRANCE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par le biais du site.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de PARIS.

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